Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://lesdepanneurs-bretons.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Les Dépanneurs Bretons s’efforcent d’assurer un accès permanent au Site, mais se réservent le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnisation.
3. Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités et services proposés par Les Dépanneurs Bretons, notamment le dépannage et les travaux (plomberie, électricité, serrurerie, vitrerie, chauffage, motorisation, revêtements de sol, peinture).
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré une mise à jour régulière, Les Dépanneurs Bretons ne sauraient être tenus responsables des éventuelles inexactitudes.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code) sont la propriété exclusive de Les Dépanneurs Bretons ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Les Dépanneurs Bretons.
Toute exploitation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilités
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- Disponibilité : Les Dépanneurs Bretons ne peuvent garantir un accès ininterrompu au Site et ne sauraient être tenus responsables en cas d’indisponibilité temporaire.
- Dommages : Les Dépanneurs Bretons ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
6. Données personnelles et cookies
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Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (accessible sur le Site), en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
9. Modification des CGU
Les Dépanneurs Bretons se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.